URBANISME ET HABITAT
URBANISME CCPA
PROJETS SOUMIS À UNE AUTORISATION D’URBANISME
Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.), vous devez :
- déposer un dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés
- l’instruction technique du dossier sera assurée par la communauté de communes. Cette mission inclut :
- L’analyse des dossiers au regard des règles du plan local d’urbanisme intercommunal et de l’intégration architecturale du projet dans son environnement
- le conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles applicables
Toutefois, les décisions restent bien de la compétence juridique de la commune. Le service ADS peut, cependant, vous apporter des conseils réglementaires ou architecturaux pour la réussite de votre projet.
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AMENAGEMENT DE L’HABITAT
« Vous êtes propriétaire (bailleur ou occupant) d’un logement sur la Communauté de Communes du Pays des Achards, alors vous pouvez certainement bénéficier d’un accompagnement (conseil, visite dans le logement) et d’aides financières pour la réalisation de vos travaux.
Travaux éligibles :
- Rénovation énergétique du logement
- Adaptation du logement
- Mises aux normes des logements locatifs
- Aides à la création de logements locatifs neufs
- Résorption de logements indignes ou dégradés
- Aides à l’acquisition pour les primo-accédants
Pour connaitre vos conditions d’éligibilité, nous vous invitons à vous rapprocher du service Habitat de la Communauté de Communes au 02.51.05.94.49 ou habitat@cc-paysdesachards.fr.
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