Urbanisme / PLUIH
LE PLUIH :MODIFICATION N°1
DOCUMENT RELATIFS AUX MODIFICATIONS : https://actesreglementaires.cc-paysdesachards.fr:4443/index.php/s/rbPDRD7soeXn5KT
Les principaux documents utiles pour des demandes de travaux ou des permis de construire
Vous pouvez trouver les formulaires CERFA utiles, en vous rendant dans la rubrique « démarches administratives », située sur la page d’accueil du site dans le pavé « liens divers » où vous pourrez retrouver les principaux documents nécessaires pour toutes demandes de travaux ou de permis de construire
LE PLUIH – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUIH) du Pays des Achards a été approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire le 26 février 2020.
Le résultat de trois années de concertation avec les communes donne désormais le cadre du développement de l’ensemble du territoire pour les 10 ans à venir avec des règles communes et des dispositions propres à chaque municipalité.
Vous pouvez télécharger le règlement écrit du PLUIH, en cliquant sur le bouton ci-dessous
Si vous avez un projet à court terme et besoin de précisions, nous vous invitons à prendre rendez-vous directement auprès du secrétariat de la communauté de communes.
Contact service urbanisme : 02 51 05 94 49
Le PLUIH est désormais exécutoire !
Pour connaitre le PLUIH de Martinet vous pouvez vous rendre sur le Géoportail en cliquant sur le bouton ci-dessous
Vous pouvez également trouver de nombreuses informations sur le site urbanisme de la CCPA
LE GUICHET UNIQUE DE L’HABITAT
Le Guichet de l’Habitat est un regroupement de deux dispositifs d’aide à l’amélioration de l’habitat : l’OPAH et la PTREH.
L’OPAH est l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat. Une convention est signée entre l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat), le conseil Départemental de Vendée et la Communauté de communes du Pays des Achards pour formaliser sur les trois prochaines années les objectifs et les financements alloués. Les objectifs de l’OPAH sont multiples : améliorer la performance thermique des logements, agir sur le déficit de logements locatifs (production et amélioration de logements locatifs), favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et lutter contre l’habitat indigne et dégradé.
La PTREH est la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique de l’Habitat. Elle vise à encourager les propriétaires du territoire à la rénovation thermique de leurs logements. Une convention est signée entre la communauté de communes du Pays des Achards et le SYDEV (Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de la Vendée).
Une étude pré opérationnelle a été réalisée en 2019 afin d’étudier la faisabilité et la pertinence d’un dispositif commun OPAH-PTREH sur le territoire des Achards. À la suite de cela, le conseil communautaire a validé et approuvé le lancement du Guichet Unique de l’Habitat. Ce dernier est effectif depuis le 15 mai 2020.
Le Guichet est effectif pour trois ans, terme auquel une évaluation et un bilan seront réalisés. Le dispositif peut potentiellement être prolongé de deux ans, soit jusqu’en 2025. C’est le bureau d’étude Soliha chargé de vous accompagner dans vos démarches. Un conseiller Soliha tiendra une permanence d’une demi-journée par semaine au sein des locaux de la communauté de communes.
Pour toutes questions sur le Guichet de l’Habitat, pour savoir si vous êtes éligibles à l’un des dispositifs ou pour prendre rendez-vous avec un conseiller Soliha, adressez-vous directement au secrétariat de la communauté de communes : 02 51 05 94 49, ou par mail : habitat@cc-paysdesachards.fr
Vous êtes propriétaire (bailleur ou occupant) d’un logement sur la Communauté de Communes du Pays des Achards, alors vous pouvez certainement bénéficier d’un accompagnement (conseil, visite dans le logement) et d’aides financières pour la réalisation de vos travaux.
Travaux éligibles :
- Rénovation énergétique du logement
- Adaptation du logement
- Mises aux normes des logements locatifs
- Aides à la création de logements locatifs neufs
- Résorption de logements indignes ou dégradés
- Aides à l’acquisition pour les primo-accédants
Pour connaitre vos conditions d’éligibilité, nous vous invitons à vous rapprocher du service Habitat de la Communauté de Communes au 02.51.05.94.49 ou habitat@cc-paysdesachards.fr.
Plus d’infos en suivant ce lien : https://www.cc-paysdesachards.fr/amenagement/habitat/
Permanence à la CCPA : 02.51.05.94.49 et mail : habitat@cc-paysdesachards.fr
Pour télécharger le livret de l’habitat cliquez sur le bouton ci-dessous